Commission parlementaire

Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. En France, chaque chambre en est dotée. Elles sont généralement composées d'un certain nombre de parlementaires suivant la nécessité proportionnelle.

Au cours de la délibération législative, elles préparent le débat législatif qui aura lieu en assemblées plénière^[1]. Aujourd’hui ce sont des groupes privilégiés au sein des institutions modernes démocratiques^[2], essentiel au fonctionnement quotidien des chambres des parlements^[3], pour l’élaboration des politiques notamment. Elles jouent également un rôle de contrôle de l'activité gouvernementale et de consultation publique sur les différentes questions qui animent la société. « tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission qui en débat. C'est le texte adopté par la commission qui est ensuite discuté en séance publique. Une fois la loi adoptée, les commissions ont une fonction d'évaluation de son application qui permet d'assurer l’information des parlementaires et leur permettre d’exercer leur contrôle sur la politique du gouvernement »^[4].

Les commissions peuvent être également appelées comités ou conseils^[5].

↑ (en) Philip Laundy, Parliaments in the modern world, Aldershot, Dartmouth, 1989, 166 p. (ISBN 1-85521-042-8 et 1-85521-055-X, BNF 37368863).
↑ (en) Kaare Strøm, « Parliamentary government and legislative organisation », dans Herbert Döring, Parliaments and majority rule in Western Europe, Francfort-sur-le-Main et New York, Campus Verlag et St. Martin's Press, 1995 (ISBN 3-593-35309-1 et 0-312-12507-0, SUDOC 023585943, lire en ligne [PDF]), p. 51-82.
↑ Michel Ameller, L'Assemblée nationale, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 2897).
↑ « Qu'est-ce qu'une commission parlementaire ? », sur vie-publique.fr, 4 juillet 2024 (consulté le 27 août 2024).
↑ Johnson, J. K. & Nakamura, R. T. (2006), UNDP (2006), Parliamentary Centre (2004), Longley L. D. & Davidson R. H. (1998), Mattson I. & Strom K. (1996)

[1] (en) Philip Laundy, Parliaments in the modern world, Aldershot, Dartmouth, 1989, 166 p. (ISBN 1-85521-042-8 et 1-85521-055-X, BNF 37368863).

[2] (en) Kaare Strøm, « Parliamentary government and legislative organisation », dans Herbert Döring, Parliaments and majority rule in Western Europe, Francfort-sur-le-Main et New York, Campus Verlag et St. Martin's Press, 1995 (ISBN 3-593-35309-1 et 0-312-12507-0, SUDOC 023585943, lire en ligne [PDF]), p. 51-82.

[3] Michel Ameller, L'Assemblée nationale, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 2897).

[4] « Qu'est-ce qu'une commission parlementaire ? », sur vie-publique.fr, 4 juillet 2024 (consulté le 27 août 2024).

[5] Johnson, J. K. & Nakamura, R. T. (2006), UNDP (2006), Parliamentary Centre (2004), Longley L. D. & Davidson R. H. (1998), Mattson I. & Strom K. (1996)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]